Durée légale de validité des diagnostics - Toulouse

Durée légale de validité

La société Diag Occimmo, basée à Pechbonnieu près de Toulouse en Haute-Garonne (31), vous propose un tableau détaillé sur les diagnostics obligatoires à réaliser et leur période de durée légale de validité :

Performance énergétique

10 ans.

Termites

6 mois.

Électricité

3 ans (vente) / 6 ans (location)

Gaz

3 ans (vente) / 6 ans (location)

Amiante

Si pas d’amiante : illimité. Si amiante avec support non dégradé, évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (périodicité de 3 ans).

Plomb

Si présence de plomb : 1 an (vente). 6 ans (location). Si absence de plomb : illimité.

ERP

(Etat des Risques et Pollutions)
6 mois.

Superficie Carrez / Surface Boutin

Illimité tant que le bien reste inchangé. Recommandé lors d’une mutation.

Informations

Vu le Décret n° 2000-613 du 3/07/2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites, à réaliser en cas de vente, si votre bien est situé dans une zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être. Zone définie par le préfet du département.

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